À propos · Comités
Le comité santé et sécurité du travail du CPSS est fier de vous annoncer l’arrivée prochaine de documentation et d’information pour tous les acteurs en santé et sécurité du Conseil provincial du soutien scolaire!
Le comité réunit des membres des sections locales pour outiller le personnel de soutien scolaire et ses représentants en matière de prévention, de déclaration des événements et de suivi des réclamations.
Premier outil disponible : l’arborescence SST, qui résume étape par étape ce qui se passe en cas d’accident ou de maladie du travail, de l’événement jusqu’au Tribunal administratif du travail.
Document officiel
Arborescence SST – En cas d’accident ou de maladie du travail
Créée par Marie-Eve Lemay (SCFP 3280)
PDF · 0,6 Mo · 8 pages
Huit planches qui illustrent le parcours complet : déclaration de l’événement, réclamation admissible ou refusée, rechute, récidive ou aggravation, puis révision et Tribunal administratif du travail.
En cas d’arrêt de travail
Réclamation du travailleur
Deux façons de compléter la Réclamation du travailleur :
- 1
Via le portail MonEspace CNESST
La voie à privilégier : rapide, suivie en ligne et sans papier.
- 2
Formulaire manuel
En complétant le formulaire disponible sur le site de la CNESST.
L’arborescence en bref
Le parcours en trois temps
1. De l’événement à la CNESST
Le travailleur ou la travailleuse complète le Registre d’accident du travail, consulte un médecin au besoin, remet l’attestation médicale à l’employeur et remplit la Réclamation du travailleur sur le site de la CNESST en cas d’arrêt de travail. Délai maximal : 6 mois.
2. Le processus de la CNESST
Analyse de l’admissibilité, indemnités de remplacement du revenu, consolidation de la lésion et décision sur la capacité de retour au travail. Une réclamation refusée peut être contestée à la Division de la révision administrative (DRA) dans les 30 jours.
3. Le Tribunal administratif du travail (TAT)
Si la DRA maintient le refus, la décision peut être portée au TAT dans un délai de 60 jours. Une période de conciliation est toujours proposée avant l’audience : il est important de l’accepter.
Important : plus le délai est grand entre la consultation médicale et la déclaration de l’événement, plus le risque de refus par la CNESST augmente. Conservez un historique de tout ce qui touche l’événement (témoins, explications, description des lieux).
Tribunal administratif du travailNous joindre
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