Documentation
Négociée au niveau provincial par le CPSS avec le gouvernement du Québec, la convention collective s’applique à tout le personnel de soutien scolaire SCFP des 13 sections locales.
La convention collective est le contrat de travail collectif qui encadre votre emploi dans un centre de services scolaire. Elle est le fruit de rondes de négociation menées par le CPSS, avec l’appui du SCFP-Québec, à partir des demandes formulées par les membres.
Les sections locales en assurent l’application au quotidien : c’est auprès de votre exécutif local que vous obtiendrez une interprétation, un accompagnement ou le dépôt d’un grief.
Document officiel
Convention collective 2023-2028
Personnel de soutien, CPNCF – SCFP (FTQ), édition de juin 2024
PDF · 2,4 Mo
Le PDF comprend le texte intégral, les annexes (dont les échelles de traitement) et les lettres d’entente. Pour une question d’application, votre section locale demeure la référence.
Ce que vous y trouverez
Les grands chapitres
Rémunération et classification
Échelles salariales, primes, progression d’échelon et rangements des corps d’emploi.
Horaires et temps de travail
Semaine régulière, temps supplémentaire, horaires brisés et rappels au travail.
Congés et vacances
Vacances, congés fériés, congés de maladie, congés parentaux et sans traitement.
Ancienneté et mouvements
Liste d’ancienneté, affichage des postes, supplantation et mise à pied.
Griefs et arbitrage
Procédure de règlement des mésententes et délais à respecter.
Santé, sécurité et assurances
Dispositions sur la prévention, les régimes d’assurance et la retraite.
Questions fréquentes
On vous répond
Où obtenir une copie de la convention?
Le texte intégral 2023-2028 est téléchargeable en PDF sur cette page. Votre section locale en remet aussi une copie aux nouveaux membres et peut vous aider à y naviguer.
Qui peut m’aider à l’interpréter?
Votre exécutif syndical local en premier lieu. Pour les questions qui touchent plusieurs sections, le comité des griefs communs du CPSS est consulté.
Quand la prochaine négociation aura-t-elle lieu?
Le comité de préparation à la négociation consulte les membres en amont de chaque ronde. Surveillez les actualités et les communications de votre section locale.
Nous joindre
Une question? On vous répond en semaine.
Convention, assurance, section locale : l’équipe du CPSS est là pour vous.