Documentation
Les statuts et règlements définissent la mission du CPSS, la composition de ses instances, la représentation des sections locales et le mode d’élection du Bureau de direction.
Adoptés et modifiés en congrès, les statuts sont la constitution du Conseil provincial. Ils garantissent que « les décisions pour le soutien sont prises par le soutien ».
Ils fixent notamment le nombre de personnes déléguées et observatrices par section locale, la fréquence des assemblées générales et du congrès, ainsi que la capitation versée par les sections.
Document officiel
Statuts du CPSS
Adoptés au 28e congrès, avril 2025
PDF · 560 Ko · 25 pages
Version officielle adoptée au 28e congrès du CPSS, en avril 2025. Elle comprend les annexes sur la règle de fonctionnement SCFP-CPSS, le transport et l’aide financière.
Ce que vous y trouverez
Les grands chapitres
Mission et affiliation
Buts du CPSS et liens avec le SCFP-Québec et la FTQ.
Membres et sections affiliées
Conditions d’affiliation et droits des 13 sections locales.
Assemblées générales
Au moins deux rencontres par année, quorum et ordre du jour.
Congrès
Tous les deux ans : élection du Bureau de direction et adoption des résolutions.
Délégation et vote
Représentation proportionnelle au nombre de membres; observateurs avec droit de parole.
Finances
Capitation de 0,09 % des revenus mensuels et fonds de négociation (jusqu’à 0,05 %).
Questions fréquentes
On vous répond
Qui peut proposer une modification aux statuts?
Toute section locale affiliée, par résolution déposée dans les délais prévus avant le congrès.
Comment les délégués sont-ils désignés?
Chaque section locale désigne ses délégués et observateurs selon ses propres règles, dans la limite fixée par les statuts du CPSS.
Où consulter la version en vigueur?
La version adoptée au 28e congrès (avril 2025) est téléchargeable en PDF sur cette page. Le secrétariat du CPSS peut aussi vous la transmettre.
Nous joindre
Une question? On vous répond en semaine.
Convention, assurance, section locale : l’équipe du CPSS est là pour vous.